Honoraires de votre avocat :
Une approche transparente
L’honoraire de l’avocat est libre. Il correspond à la rémunération de l’avocat pour des prestations de conseils, assistance ou représentation.
L’article 11.2 du règlement national intérieur de la profession d’avocat dispose que la rémunération de l’avocat est fonction, notamment, de chacun des éléments suivants conformément aux usages :
le temps consacré à l’affaire
la nature et la difficulté de l’affaire,
l’incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient,
les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci
le travail de recherche
l’importance des intérêts en cause,
sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire
la situation de fortune du client
Dès le premier rendez-vous avec votre avocat, vous serez informé, en toute transparence, des modalités de détermination des honoraires du cabinet et de l’ensemble des frais, débours et émoluments que vous pourriez être amené à exposer.
Comment sont fixés les honoraires de votre avocat ?
Honoraires forfaitaires
Dans la majorité des cas, les honoraires sont fixés de manière forfaitaire.
Le forfait peut être réglé en plusieurs échéances, avec une première provision à verser lors de l'ouverture de votre dossier et le restant selon un échéancier fixé ensemble tenant compte de vos possibilités.
Honoraires au temps passé
Lorsque le dossier le justifie (acte isolé à réaliser ou a contrario dossier très complexe), une convention d'honoraires au temps passé peut être régularisée.
Vous êtes informé à intervalles réguliers du décompte de temps passé et chaque acte supplémentaire est soumis à votre accord préalable avant d'être réalisé.
Protection juridique
Dans certains cas votre assurance protection juridique peut prendre en charge tout ou partie de vos honoraires d'avocats.
Aide juridictionnelle
Enfin, selon les dossiers, le cabinet peut accepter d'intervenir à l'aide juridictionnelle.