HONORAIRES
L’honoraire de l’avocat est libre. Il correspond à la rémunération de l’avocat pour des prestations de conseils, assistance ou représentation.
L’article 11.2 du règlement national intérieur de la profession d’avocat dispose que :
La rémunération de l’avocat est fonction, notamment, de chacun des éléments suivants conformément aux usages :
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le temps consacré à l’affaire,
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le travail de recherche,
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la nature et la difficulté de l’affaire,
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l’importance des intérêts en cause,
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l’incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient,
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sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire,
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les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci,
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la situation de fortune du client.
Dès le premier rendez-vous,vous serez informé, en toute transparence des modalités de détermination des honoraires du cabinet et de l’ensemble des frais, débours et émoluments que vous pourriez être amené à exposer.
Le premier rendez-vous est facturé 70 € H.T.
Les honoraires sont soumis à T.V.A. (20%).
A l'issue de chaque rendez-vous, une convention d'honoraires est régularisée.